- lacune de la législation
- legal vacuum; gap in the law; legal loophole
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
lacune de la législation
Look at other dictionaries:
vide — [ vid ] adj. et n. m. • 1762; vuide XIIIe; du fém. de l a. fr. vuit (1080); lat. pop. °vocitus, de vocuus, vacuus→ vacuité I ♦ Adj. 1 ♦ Qui ne contient rien de perceptible; dans lequel il n y a ni solide, ni liquide. Espace vide entre deux choses … Encyclopédie Universelle
vidé — vide [ vid ] adj. et n. m. • 1762; vuide XIIIe; du fém. de l a. fr. vuit (1080); lat. pop. °vocitus, de vocuus, vacuus→ vacuité I ♦ Adj. 1 ♦ Qui ne contient rien de perceptible; dans lequel il n y a ni solide, ni liquide. Espace vide entre deux… … Encyclopédie Universelle
CANONIQUE (DROIT) — La vie institutionnelle de l’Église catholique est régie par un ensemble de lois promulguées pour la totalité des fidèles de l’Église catholique (droit universel), pour certains territoires (droit particulier), pour certains groupes (droit… … Encyclopédie Universelle
ignorance — [ iɲɔrɑ̃s ] n. f. • 1120; lat. ignorantia 1 ♦ État d une personne qui ignore; le fait de ne pas connaître qqch. Laisser, tenir, entretenir qqn dans l ignorance (de qqch.). Être dans l ignorance (de qqch.). « L homme sans Dieu est dans l ignorance … Encyclopédie Universelle
Endlösung der Judenfrage — Shoah Pour les articles homophones, voir choix, Choa et Shoa. Destruction du … Wikipédia en Français
Extermination des Juifs — Shoah Pour les articles homophones, voir choix, Choa et Shoa. Destruction du … Wikipédia en Français
Génocide des Juifs européens — Shoah Pour les articles homophones, voir choix, Choa et Shoa. Destruction du … Wikipédia en Français
Génocide des juifs — Shoah Pour les articles homophones, voir choix, Choa et Shoa. Destruction du … Wikipédia en Français
Génocide juif — Shoah Pour les articles homophones, voir choix, Choa et Shoa. Destruction du … Wikipédia en Français
Holocauste juif — Shoah Pour les articles homophones, voir choix, Choa et Shoa. Destruction du … Wikipédia en Français
Judéocide — Shoah Pour les articles homophones, voir choix, Choa et Shoa. Destruction du … Wikipédia en Français
